Pour rappel : La SACEM est un organisme de gestion collective francais qui a notamment pour mission de collecter des droits pour le compte des créateurs, puis de leur distribuer ces droits aux ayants droits des créations.
Les clés de répartitions
Avant toute chose, il est important de comprendre que même si vous attribuez certaines clés de répartition concernant un titre lors du dépôt de ce dernier, elles ne seront prises en compte que sur certaines « destinations ».
Droits de représentation (LE LIVE)
Les droits de représentation concernent l’argent généré lorsque l’œuvre est jouée en public (EN LIVE), que ce soit à la radio, à la télévision, lors de concerts, etc. La répartition de ces droits est déterminée par des règles statutaires fixées par la Sacem puis par vos clés de répartition
-
Œuvre avec un éditeur : L’argent est divisé en trois parts égales :
- 1/3 pour l’auteur (ou les auteurs),
- 1/3 pour le compositeur (ou les compositeurs),
- 1/3 pour l’éditeurs (ou les éditeurs).
Exemple concret : Si une chanson est joué en live et génère 300 euros de droits de représentation, chaque partie recevra 100 euros (l’auteur, le compositeur, et l’éditeur). Les 100€ par partie seront réparti avec les clés de répartitions que vous aurez choisi.
NB : Si il y a plusieurs 2 éditeurs 2 compostiteurs et 2 auteurs, ils recevrons chacun 50€. (Si clés de réparitions égalitaire). -
Œuvre sans éditeur : Toute la somme revient aux créateurs, partagée équitablement :
- 50% pour l’auteur (ou les auteurs),
- 50% pour le compositeur (ou les compositeurs).
Exemple concret : Si une chanson est joué en live et génère 300 euros de droits de représentation, chaque partie recevra 150 euros.
Droits de reproduction (DIFFUSION)
Les droits de reproduction concernent la diffusion de votre chanson (par exemple, diffusion à la radio, à la télévision, en discothèques, lieux publics sonorisés). La répartition de ces droits est déterminée par des règles statutaires fixées par la Sacem puis par vos clés de répartitions :
Œuvre avec un éditeur : L’argent est divisé en trois parts égales :
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- 25% pour l’auteur (ou les auteurs),
- 25% pour le compositeur (ou les compositeurs),
- 50% pour l’éditeur (ou les éditeurs).
Œuvre sans éditeur : Toute la somme revient aux créateurs, partagée équitablement :
-
- 50% pour l’auteur (ou les auteurs),
- 50% pour le compositeur (ou les compositeurs).
Droits de Reproduction Mécanique sur les Supports Enregistrés
Pour les droits de reproduction mécanique (le fait de presser des CD pour résumer) :
Œuvre avec un éditeur : L’argent est divisé en trois parts égales :
-
- 25% pour l’auteur (ou les auteurs),
- 25% pour le compositeur (ou les compositeurs),
- 50% pour l’éditeur (ou les éditeurs).
Œuvre sans éditeur : Toute la somme revient aux créateurs, partagée équitablement :
-
- 50% pour l’auteur (ou les auteurs),
- 50% pour le compositeur (ou les compositeurs).
NB : Ces règles peuvent évoluer au fil des nouvelles règles de la SACEM chaque année.
Parfois les clés de répartitions ne sont pas utilisé, pour des cas très spécifiques. L’important est de comprendre les grandes lignes des répartitions car certaines sont très complexes dans leur calcul (Exemple : différence de répartition en le steaming aux abonnés payant et gratuit).
Comprendre la part auteur, compositeur et éditeur
Pour mieux comprendre les enjeux des répartitions entre les différentes personnes qui ont créé une chanson on recommande de résonner en part individuelles :
- 25 % auteurs
- 25% compositeurs
- 50% edition
(Ou 50% auteurs et 50% compositeur si il n’y a pas d’éditeur)
Si une personne pense avoir fait 50% du texte de la chanson, alors elle devra être à 12,5% auteur.
Si une personne pense avoir fait 20% de texte et 75% de la composition alors elle doit être à 5% auteur et 18,75% compositeur.
Comment définir alors le "qui à fait quoi ?"
La part editoriale
La part éditoriale se fixe à 50% si il y a un éditeur. On rappel ici qu’un éditeur est lié à un auteur et/ou compositeur. Il peut y avoir plusieurs éditeurs. Ils auront donc la part éditorial correspondante à la part de leur auteur/compositeur.
Si un seul artiste à un éditeur et les autres non, alors il prendra la totalité des 50%.
Répartir à la fin de la création
Il est possible de répartir chaque chanson à la finalisation de cette dernière, mais les avis seront souvent subjectif sur l’importance de tel ou tel actions sur l’écriture ou la composition. Souvent source de tension entre les groupes.
De plus il très important de considérer l’émulation de la création, c’est à dire, le fait qu’une idée en appel une autre, et qu’une petite idée peut déclencher finalement de grand changement au sein même d’une composition.
Néanmoins c’est sans doute l’approche la plus proche de la vérité. ‘J’ai crée ce pont », « Moi j’ai fait le couplet », « J’ai écris cette phrase » etc… Mais vous pourrez vous retrouver dans un véritable casse tête lors de votre répartition.
Fixer dès le départ
Avant de commencer une session de composition ou avant de commencer une collaboration sur le court/moyen long terme n’hésitez pas à fixer déjà en amont les règles du jeu.
Ca permet de ne plus se prendre la tête sur les histoires de répartitions à l’avenir. Chacun fait de son mieux pour porter la chanson. On peut aussi résonner en terme de projet et non de chanson, c’est à dire, que pour chaque chanson produite pour un projet la répartition sera la même. Ainsi, même si une personne aura moins « apporté » den terme de création qu’une autre personne la tendance peut s’inverser sur une autre création. Et vous pourrez ensuite résjuter les règles du jeu globales dans un second temps (après la sortie d’un EP par exemple).
NB : Si vous avez oublié il est toujours temps d’en parler avant la fin de la création. Source de tension ? N’hésitez pas à demander à vos partenaires (éditeur/manager) de vous aider dans cette démarche pour vous concentrer sur la partie création et moins « business.
Des exemples concrets
Répartition égalitaire : Un groupe de musique composé de 4 personnes. Même si certaines composent plus que d’autres, ou que certaines personnes ne participe qu’a l’écriture chacun prendre 1/4 de droits d’auteur et compositeur.
Chacun est donc à 6,25% auteur et 6,25% compositeur. (Dans le cas où il y a au moins un éditeur).
Répartition inégalitaire : Une musique composée et écrite part 2 personnes. Il travaillent ensemble à partir de la base de la composition. Mais il s’avère que l’un des deux est l’interprète principal du projet. Il prend beaucoup de temps à chaque session pour retravailler la chanson (avec l’accord de l’autre ayant droit) car il a besoin de ce temps pour créer, peaufiner la chanson qu’ils ont fait ensemble. Ils décident alors tous les deux que la répartition sera pour chaque chanson de 53% pour l’artiste principal et de 47% pour le composteur secondaire.
Cette différence de 6% peut correspondre au travail et à l’évolution de la chanson que l’artiste principal souhaite mettre en avant.
Répartition négociée : Un groupe de musique composé de 2 personnes, elle décident de faire une répartition égalitaire à 1/2 entre eux deux. Seulement ils ont souhaité faire appel à un arrangeur additionnel pour améliorer la chanson.
Ils peuvent le payer en fixe et/ou lui donner des part d’arragement et/ou négocier avec lui pour qu’il ait des points de composition. Ils décident alors tous les deux de réduire chacun de 3% leur part de compositeur pour donner 6% de composition à l’arrangeur additionnel. Cela peut leur permettre de réduire les tarif fixe de ce dernier.